Spitex Jahresbericht 2024
Bases et développement

Les bases de la mise en œuvre d’EFAS ont été posées

Clémentine Dubuis
collaboratrice scientifique Bases et développement, EFAS

Le 24 novembre 2024, les citoyennes et citoyens suisses ont accepté l’introduction d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, y compris des soins. Aide et soins à domicile Suisse a rapidement engagé les travaux relatifs à la mise en œuvre organisationnelle et au contenu de cette réforme.

Avec l’introduction du financement uniforme, toutes les prestations de santé seront à l’avenir financées selon un modèle unique. Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires sera mis en œuvre à partir de 2028, et dans le domaine des soins à partir de 2032. Les cantons assumeront désormais au moins 26,9 % des coûts et les caisses au maximum 73,1 %. Cette répartition s’appliquera indépendamment du fait que la prestation soit fournie en ambulatoire ou en stationnaire.

Aide et soins à domicile Suisse soutient pleinement cette réforme majeure. Le comité d’Aide et soins à domicile Suisse a ainsi mis en place un groupe de pilotage EFAS (CoPil EFAS). En outre, une équipe de projet a été constituée au sein de la direction et une coordinatrice de projet a été engagée spécialement pour la mise en œuvre de cette réforme. Le CoPil EFAS se compose de huit membres et présente une composition représentative. Il réunit des représentantes et représentants d’organisations cantonales d’aide et de soins à domicile, d’organisations d’aide et de soins à domicile de base ainsi que des expertes et experts spécialisés. Le CoPil EFAS accompagne les travaux relatifs à EFAS et échange régulièrement avec la coordinatrice de projet. Il conseille la direction et prépare les bases décisionnelles pour le comité. Il veille en outre à ce que les différentes réalités cantonales soient prises en compte.

Parallèlement, Aide et soins à domicile Suisse renforce la collaboration et les échanges avec les partenaires tarifaires de la future organisation de la structure tarifaire. Aide et soins à domicile Suisse a notamment contribué à la création du groupe de pilotage EFAS avec les partenaires tarifaires, à savoir la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’association des assureurs-maladie prio.swiss ainsi que les associations de fournisseurs de prestations ASPS, alliance Care, CURAVIVA et senesuisse. Ce groupe de pilotage assume la responsabilité stratégique et professionnelle globale du projet EFAS-soins au niveau national. Il dispose d’un pouvoir décisionnel et constitue l’interface centrale entre les projets opérationnels et le processus politique.

Par ailleurs, Aide et soins à domicile Suisse a participé à des Soundingboards organisés par l’OFSP. Ces échanges ont notamment porté sur la consultation relative à des modifications d’ordonnances, prévue pour le deuxième trimestre 2026.