Les négociations menées par Aide et soins à domicile Suisse, conjointement avec l’Association Spitex privée Suisse (ASPS) et Curacasa/ASI (infirmières et infirmiers indépendants), avec l’association des assureurs prio.swiss se sont déroulées de manière constructive. L’objectif d’adopter le contrat d’ici la fin de l’année 2025 n’a toutefois pas été atteint. La raison en est la publication, en octobre, du rapport du Conseil fédéral sur les proches aidants, qui formulait des recommandations concernant le contrat de qualité et qui devaient encore être examinées. La soumission du contrat de qualité au Conseil fédéral par les partenaires de négociation est désormais prévue au cours du premier semestre 2026. 

Groupe d’experts soins psychiatriques 
Le groupe d’experts sur les soins psychiatriques communautaires, créé en 2024, a élaboré au terme d’un travail intensif un « document de référence sur les soins psychiatriques communautaires », dans lequel il a apporté sa vaste expertise professionnelle. Publié en septembre 2025, ce document de référence vise à établir une compréhension commune des missions et des limites des soins psychiatriques communautaires en Suisse, ainsi qu’un langage commun et un cadre professionnel clair. Dans un premier temps, il s’agit de faire connaître ce document auprès des fournisseurs de prestations, notamment par la publication d’articles dans des revues spécialisées et des organes associatifs, ainsi que par des présentations et des ateliers lors de congrès et de journées spécialisées. Le document s’adresse également aux instances de référence (médecins, hôpitaux), aux autorités responsables du système de santé et, enfin, aux assureurs. Il constitue un instrument important pour mettre en évidence l’importance des soins psychiatriques communautaires (SPC) en tant que composante indispensable des soins médicaux de base.

Évaluation du Manuel Finances
L’évaluation du Manuel Finances s’est achevée à l’été 2025. Le rapport final a montré que la qualité de son contenu est irréprochable. Le taux d’utilisation du Manuel Finances atteint environ 80 % parmi les organisations d’aide et de soins à domicile affiliées à Aide et soins à domicile Suisse, alors que seuls environ 20 % des membres de l’Association Spitex privée Suisse (ASPS) y ont recours. Des lacunes subsistent toutefois en ce qui concerne l’application uniforme et conforme du manuel. Les prescriptions laissent une certaine marge d’interprétation, dont les organisations d’aide et de soins à domicile font également usage, ce qui a un impact négatif sur la comparabilité des données. Dans la perspective de l’introduction du financement uniforme des prestations (EFAS), des développements restent nécessaires à cet égard. Cela concerne aussi bien la saisie des données par les organisations d’aide et de soins à domicile que l’établissement des comptabilités analytiques. Dans le cadre du projet EFAS, Aide et soins à domicile Suisse prévoit de planifier des mesures appropriées et de les mettre en œuvre conjointement avec les organisations d’aide et de soins à domicile. 

Autres activités

• Participation à la séance du groupe d’accompagnement du benchmark Aide et soins à domicile
• Mise en œuvre d’adaptations du Manuel Finances sur la base des demandes reçues
• Clarification de questions relatives à l’application du Manuel Finances