Les tarifs actuels de l’AI, de l’AA et de l’AM, entrés en vigueur en octobre 2024, reposent sur des données de comptabilité analytique relatives aux années 2021 et 2022. Afin de disposer de bases de données pour la renégociation de ces tarifs, les données de comptabilité analytique pour les années 2023 et 2024 ont été collectées auprès des organisations de soins pédiatriques à domicile. Les résultats de cette collecte confirment ceux obtenus pour les années 2021 et 2022 et montrent ainsi que les tarifs de l’AI ne couvrent toujours pas les coûts. Cela s’explique notamment par le fait que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) considère que la responsabilité du financement de l’obligation de soins incombe également aux cantons. Des discussions ont été menées entre la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Afin de pouvoir chiffrer plus précisément les coûts engendrés par cette obligation de soins, la collecte d’indicateurs supplémentaires auprès des organisations de soins pédiatriques à domicile a débuté au cours de l’année 2025. Des résultats probants ne devraient être disponibles que début de l’année 2027.

Les données relatives au domaine de l’AA et de l’AM ont montré une augmentation des coûts d’environ 6 % par rapport aux années 2021 et 2022. Les associations d’aide et de soins à domicile ont donc demandé une renégociation de ces tarifs.

Conventions administratives
En 2025, Aide et soins à domicile Suisse a été particulièrement confrontée aux défis découlant de la collaboration entre les organisations d’aide et de soins à domicile « classiques » et celles qui emploient exclusivement des proches aidants. Bien que la convention administrative prévoie une coordination des prestations lorsque deux organisations d’aide et de soins à domicile interviennent, cette exigence n’a souvent pas été respectée. Dans certains cas, les organisations d’aide et de soins à domicile n’apprennent qu’auprès de l’assureur qu’une seconde organisation est également impliquée. Dans ces situations, il n'est pas rare que l'assureur suspende tous les paiements ou refuse de rembourser les prestations.

Aide et soins à domicile Suisse a donc mis en place un groupe de travail en collaboration avec l’Association Spitex privée Suisse et des représentantes et des représentants d’organisations d’aide et de soins à domicile spécialisées dans l’emploi de proches aidants. Ce groupe de travail a pour mission d’élaborer des règles de collaboration auxquelles les organisations d’aide et de soins à domicile pourront se référer.

Autres activités

• Échanges avec les associations d’assureurs et avec certains assureurs sur des questions générales liées aux conventions administratives
• Clarification de nombreuses questions soulevées par les organisations d’aide et de soins à domicile concernant les processus et la facturation avec les assureurs-maladie
• Rencontres d’échange d’expérience avec des représentations des organisations de soins pédiatriques à domicile ainsi que de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et des offices AI